Prise en compte des habitudes des consommateurs du secteur de la mode dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion
12 / 01 / 2024
Par un arrêt du 20 décembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) estime que l’aspect visuel revêt plus d’importance que l’aspect conceptuel dans l’appréciation globale du risque de confusion entre deux marques dont les produits relèvent du domaine des vêtements et accessoires vestimentaires.
Dans cette affaire, une société polonaise avait formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque figurative représentant une tête de lion déposée par la société Pierre Balmain pour des produits relevant des classes 14 (bijouterie) et 25 (vêtements et accessoires), sur le fondement d’une marque figurative antérieure représentant également une tête de lion déposée dans les mêmes classes.
La chambre des recours de l’EUIPO avait retenu l’existence d’un risque de confusion entre les deux signes principalement du fait de l’identité des marques en conflit sur le plan conceptuel, considérant qu’elles véhiculaient toutes les deux le concept d’une tête de lion.
Le TUE annule la décision de la chambre des recours au motif que cette dernière aurait accordé trop d’importance à l’identité des marques en conflit sur le plan conceptuel alors que « la représentation d’une tête de lion est un motif décoratif banal et courant dans le secteur de la mode » et que « selon la jurisprudence, l’achat des produits relevant des classes 14 et 25 repose, en principe, particulièrement sur leur aspect visuel » dans la mesure où « les vêtements et les accessoires vestimentaires destinés à embellir l’apparence du corps humain sont généralement commercialisés dans des magasins physiques ou en ligne, le cas échéant avec l’aide de vendeurs ou de conseillers et, compte tenu de ces conditions de commercialisation particulières, le choix du consommateur se fait principalement de manière visuelle. Partant, les marques désignant ces produits seront, normalement, perçues visuellement avant ou lors de l’acte d’achat, de sorte que l’aspect visuel revêt plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion. »
Par un arrêt du 20 décembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) estime que l’aspect visuel revêt plus d’importance que l’aspect conceptuel dans l’appréciation globale du risque de confusion entre deux marques dont les produits relèvent du domaine des vêtements et accessoires vestimentaires.
Dans cette affaire, une société polonaise avait formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque figurative représentant une tête de lion déposée par la société Pierre Balmain pour des produits relevant des classes 14 (bijouterie) et 25 (vêtements et accessoires), sur le fondement d’une marque figurative antérieure représentant également une tête de lion déposée dans les mêmes classes.
La chambre des recours de l’EUIPO avait retenu l’existence d’un risque de confusion entre les deux signes principalement du fait de l’identité des marques en conflit sur le plan conceptuel, considérant qu’elles véhiculaient toutes les deux le concept d’une tête de lion.
Le TUE annule la décision de la chambre des recours au motif que cette dernière aurait accordé trop d’importance à l’identité des marques en conflit sur le plan conceptuel alors que « la représentation d’une tête de lion est un motif décoratif banal et courant dans le secteur de la mode » et que « selon la jurisprudence, l’achat des produits relevant des classes 14 et 25 repose, en principe, particulièrement sur leur aspect visuel » dans la mesure où « les vêtements et les accessoires vestimentaires destinés à embellir l’apparence du corps humain sont généralement commercialisés dans des magasins physiques ou en ligne, le cas échéant avec l’aide de vendeurs ou de conseillers et, compte tenu de ces conditions de commercialisation particulières, le choix du consommateur se fait principalement de manière visuelle. Partant, les marques désignant ces produits seront, normalement, perçues visuellement avant ou lors de l’acte d’achat, de sorte que l’aspect visuel revêt plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion. »