Non application de la théorie de l'accessoire : atteinte au droit moral du fait de la reproduction d'une oeuvre protégée sur les réseaux sociaux
02 / 11 / 2023
Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris, confirmant un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2021, a considéré que la reproduction délibérée de la lampe « Lyre », créée par le sculpteur-plasticien Philippe Cuny et protégeable par le droit d’auteur, au sein de plusieurs photographies publiées par un architecte d’intérieur suisse sur ses réseaux sociaux, sans mention du nom de l’auteur, constituait une atteinte au droit de ce dernier à la paternité de son œuvre.
En l’espèce, Philippe Cuny reprochait à l’architecte d’intérieur d’utiliser sur ses réseaux sociaux des photographies le représentant accompagné de la lampe « Lyre », sans mentionner le nom de son auteur et mises en scène de telle manière à suggérer qu’il en était lui-même l’auteur.
En défense, l’architecte d’intérieur arguait en premier lieu de l’absence de protection de la lampe « lyre » au titre du droit d’auteur et se prévalait en second lieu de la représentation accessoire de la lampe « Lyre » sur les photographies litigieuses pour exclure toute atteinte au droit moral de Philippe Cuny.
S’agissant de la protection de la lampe « Lyre » la Cour relève que Monsieur Cuny définit « de façon circonstanciée les contours de l’originalité qu’il allègue en explicitant clairement les choix auxquels il a procédé dans sa démarche de création », que le Tribunal judiciaire avait exactement relevé que ce dernier était parvenu « à concilier les contraintes techniques propres à une lampe avec une représentation toute personnelle de l’instrument de musique donnant à l’ensemble des courbes sensuelles et généreuses » et confirme donc que la lampe « Lyre » est protégeable par le droit d’auteur.
S’agissant de l’exception de représentation accessoire de l’œuvre revendiquée en défense, la Cour rappelle qu’elle doit s’entendre d’une représentation accessoire et involontaire de l’œuvre par rapport au sujet traité ou représenté.
En l’espèce, elle relève que la représentation de la lampe « Lyre » sur les photographies litigieuses « résulte d’un choix délibéré du photographe ou de son modèle » du fait de sa mise en valeur particulière, de sa position sur les photographies ou encore de sa mise en scène avec le modèle.
Elle confirme donc le jugement du Tribunal judiciaire en ce qu’il a dit que ces agissements portaient atteinte au droit moral de Monsieur Cuny.
Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris, confirmant un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2021, a considéré que la reproduction délibérée de la lampe « Lyre », créée par le sculpteur-plasticien Philippe Cuny et protégeable par le droit d’auteur, au sein de plusieurs photographies publiées par un architecte d’intérieur suisse sur ses réseaux sociaux, sans mention du nom de l’auteur, constituait une atteinte au droit de ce dernier à la paternité de son œuvre.
En l’espèce, Philippe Cuny reprochait à l’architecte d’intérieur d’utiliser sur ses réseaux sociaux des photographies le représentant accompagné de la lampe « Lyre », sans mentionner le nom de son auteur et mises en scène de telle manière à suggérer qu’il en était lui-même l’auteur.
En défense, l’architecte d’intérieur arguait en premier lieu de l’absence de protection de la lampe « lyre » au titre du droit d’auteur et se prévalait en second lieu de la représentation accessoire de la lampe « Lyre » sur les photographies litigieuses pour exclure toute atteinte au droit moral de Philippe Cuny.
S’agissant de la protection de la lampe « Lyre » la Cour relève que Monsieur Cuny définit « de façon circonstanciée les contours de l’originalité qu’il allègue en explicitant clairement les choix auxquels il a procédé dans sa démarche de création », que le Tribunal judiciaire avait exactement relevé que ce dernier était parvenu « à concilier les contraintes techniques propres à une lampe avec une représentation toute personnelle de l’instrument de musique donnant à l’ensemble des courbes sensuelles et généreuses » et confirme donc que la lampe « Lyre » est protégeable par le droit d’auteur.
S’agissant de l’exception de représentation accessoire de l’œuvre revendiquée en défense, la Cour rappelle qu’elle doit s’entendre d’une représentation accessoire et involontaire de l’œuvre par rapport au sujet traité ou représenté.
En l’espèce, elle relève que la représentation de la lampe « Lyre » sur les photographies litigieuses « résulte d’un choix délibéré du photographe ou de son modèle » du fait de sa mise en valeur particulière, de sa position sur les photographies ou encore de sa mise en scène avec le modèle.
Elle confirme donc le jugement du Tribunal judiciaire en ce qu’il a dit que ces agissements portaient atteinte au droit moral de Monsieur Cuny.