Arrêt de la CJUE du 22 décembre 2022 : Amazon contre Louboutin
23 / 12 / 2022
L’exploitant d’une place de marché en ligne peut, dans certaines circonstances, être tenu directement responsable de l’atteinte aux droits du titulaire d’une marque qui résulte d’une annonce d’un vendeur tiers.
Dans un arrêt du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne estime qu' Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même l'annonce de faux produits Christian Louboutin vendus sur son site Internet par un vendeur tiers.
La Cour de Justice juge que l’exploitant d’une place de marché en ligne peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage d’une marque figurant dans l’annonce d’un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l’utilisateur - normalement informé et raisonnablement attentif - a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits illicitement revêtus de cette marque.
La Cour précise que cela peut notamment être le cas lorsqu’Amazon présente de manière uniforme ses propres annonces et celles des vendeurs tiers, en faisant apparaître le logo Amazon sur les annonces des vendeurs tiers, et offre à ces derniers des services supplémentaires dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de leurs produits.
L’exploitant d’une place de marché en ligne peut, dans certaines circonstances, être tenu directement responsable de l’atteinte aux droits du titulaire d’une marque qui résulte d’une annonce d’un vendeur tiers.
Dans un arrêt du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne estime qu' Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même l'annonce de faux produits Christian Louboutin vendus sur son site Internet par un vendeur tiers.
La Cour de Justice juge que l’exploitant d’une place de marché en ligne peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage d’une marque figurant dans l’annonce d’un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l’utilisateur - normalement informé et raisonnablement attentif - a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits illicitement revêtus de cette marque.
La Cour précise que cela peut notamment être le cas lorsqu’Amazon présente de manière uniforme ses propres annonces et celles des vendeurs tiers, en faisant apparaître le logo Amazon sur les annonces des vendeurs tiers, et offre à ces derniers des services supplémentaires dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de leurs produits.