Participation de Sophie Havard Duclos au SQAP en matière de dessins et modèles
01 / 09 / 2022
Sophie Havard Duclos se rendra à l’EUIPO à Alicante les 28 et 29 septembre 2022 pour participer, au nom de l’APRAM, au SQAP (Stakeholder Assurance Quality Panel) consistant à auditer un échantillon de décisions rendues par l’Office en matière de dessins et modèles.
Sophie Havard Duclos se rendra à l’EUIPO à Alicante les 28 et 29 septembre 2022 pour participer, au nom de l’APRAM, au SQAP (Stakeholder Assurance Quality Panel) consistant à auditer un échantillon de décisions rendues par l’Office en matière de dessins et modèles.